Les différents éléments étudiés ici militent en faveur de l’autonomie du droit commercial, droit étayé par ses sources et ses histoires.
Il en résulte un régime juridique propre au commerce, et qui s’applique à son organisation, son objet (l’activité commerciale), et à son sujet (le commerçant).
Plan :
A) Sources internes
B) Sources internationales
C) Le droit communautaire
A) Les usages du droit commercial
B) La jurisprudence consulaire