Les sources nationales du Droit 20.00 / 20

les Sources de droits sont des textes ou pratiques qui définissent des règles de droit. On parle de sources nationales car l’autorité qui crée cette source du droit est française. Les Lois sont les sources du droit les plus connues.

Le droit se base donc sur différentes sources nationale. Il y a donc des sources principal tel que la constitution,les lois ou encore les règlements. Mais aussi d\'autres sources national tel que la jurisprudence, la doctrine ou bien encore les accords collectifs. (...)

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Plan :

Les sources principales du droit

  • la constitution
  • les lois 
  • les règlements 
  • les ordonnances 

Les autres sources nationales du droit

  • la jurisprudence
  • les coutumes et usages 
  • la doctrine 
  • accords collectifs
  • Les décisions des Autorités administratives indépendante (AAI)

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