Les sources de droit 8.00 / 20

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT Droit : C’est l’ensemble des règles qui dans une société régissent les rapports entre les particuliers ou bien entre l’état et les particuliers. Entre particuliers => Droit Privé Entre particuliers et l’état => Droit Public Droit privé Droit public - Droit civil - Droit fiscal - Droit du travail - Droit pénal - Droit commercial - Droit constitutionnel CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROITS I. Sources écrites A. La Constitution (1958) - Préambule => Droit de l’Homme (grandes libertés) - Organisation & fonctionnement des pouvoirs des pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire)
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Plan :

I - Sources écrites a)La Constitution b)Traités internationaux c)Lois 1) Initiative 2) Vote 3) Promulgation 4) Publication au JO 5) Application d) Ordonnance e) Règlement II- Sources non-écrites a) Jurisprudence b) Culture et usages
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