Les sources du droit et leur hierarchie 12.00 / 20

Le droit a pour objectif d’organiser les relations humaines dans un but de liberté, d’équité, d’ordre public, c’est-à-dire dans un but d’intérêt général.
Le droit évolue constamment du fait des progrès scientifiques et techniques, de la mondialisation, du poids des contraintes économiques et du dynamisme du pouvoir politique.
Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques, générales, abstraites, obligatoires et sanctionnées par la puissance publique, applicables dans un État, à un moment donné.
Ces sources sont diverses et leurs études conduites à plusieurs distinctions : sources directes, indirectes, spécifiques, sources nationales, internationales et communautaires, sources écrites, non écrites (...)

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Plan :

Les sources directes

  • Les sources nationales
  • Les sources internationales

Les sources indirectes

  • Les sources spécifiques

Hiérarchie et complémentarité des sources du droit

  • La Hiérarchie des normes
  • Le contrôle de la hiérarchie
  • La complémentarité des sources
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