1) Générale car la loi s'applique à tout le monde
2) Abstraite car elle ne doit pas prendre en considération un cas particulier au-delà des personnes
3) Obligatoire car le non-respect de ces lois entraînent des sanctions
SECTION 1 : LE CARACTERE SUBJECTIF OU OBJECTIF DU DROIT COMMERCIAL
SECTION 2 : LE DROIT COMMERCIAL, UN DROIT D’EXCEPTION
CHAPITRE II : HISTOIRE D’UN DROIT DU COMMERCE
SECTION 1 : ANTIQUITE ET DROIT ROMAIN
SECTION 2 : MOYEN AGE ET ANCIEN DROIT
SECTION 3 : LE CODE DE COMMERCE DE 1807
SECTION 4 : DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE III : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
SECTION 1 : LES SOURCES NATIONALES
SECTION 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES
SECTION 3 : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE IV : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE
SECTION 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE
SECTION 2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE
TITRE II : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
SOUS-TITRE I : LE COMMERÇANT, PERSONNE PHYSIQUE
CHAPITRE I : LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT
SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE
SECTION 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTIVITE
CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT
SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS
SECTION 2 : LE FONDS DE COMMERCE
SOUS-TITRE II : LE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE
CHAPITRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
SECTION 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ
SECTION 3 : L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SECTION 1 : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
SECTION 2 : LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX