Droit commercial des entreprises

Un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l'employeur. Celui-ci doit toujours obtenir l'accord du salarié avant d'envisager un changement de poste, une mutation à l'étranger ou une augmentation de la durée du travail. L'employeur dispose cependant d'un pouvoir de direction qui lui permet de changer seul les conditions de travail. Donc le contrat de travail peut être modifié par l’employeur aussi que le salarié.
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Plan :

Introduction I. Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ? II. Les causes de la modification du contrat de travail ; III. La procédure de modification du contrat de travail ; IV. Le choix de salarie et ses conséquences : • En cas d’acceptation ; • En cas de refus ; V. La modification de la situation juridique de l’employeur ; VI. Les événements de la vie du salarié ayant une incidence sur le contrat de travail ; Conclusion
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