Le droit commercial et ses origines 16.00 / 20

Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Code de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les économistes. Pour les économistes, le mot commerce renvoie à la circulation des richesses, il s’oppose à la notion d’industrie qui permet la création des richesses. Au contraire, pour le juriste le commerce s’entend aussi bien de la distribution des produits que de la fabrication. Le commerçant couvre le négoce (achat – revente), l’industrie et toutes les activités annexes c’est-à-dire les activités de banque, de transport ou encore d’assurance. Le droit commercial est une branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales appelées actes de commerce.