Le droit commercial est l’ensemble juridique qui s’applique au commerce, c’est-à-dire qu’il s’applique aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnel, et aux opérations commerciales quelque soit leur auteurs. Il fait parti d’un ensemble plus vaste, le droit privé.
Le droit civil ne permet pas de couvrir toutes les situations, on a une dérogation spécial qui s’en charge, le droit des affaires (on y trouve le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, droit fiscal…)
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Plan :
Section 1 : La liberté du commerce
$ Le principe de liberté de commerce
$ La condition d’exercice du commerce
Section 2 : L’exercice du commerce
A) Les droits des commerçants
B) Les obligations du commerçant