Les obligations du commerçant 17.00 / 20

Exposé de Droit des affaires, niveau Bac+5, sur les obligations du commerçant

Extrait:
Selon l'article 33 le registre central est destiné: 1) à centraliser, pour l' ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux
A délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées;
A publier, au début de chaque année, un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis.[...]

Plan:

L'obligation d'immatriculation au registre du commerce

• L'organisation du registre du commerce
• Le fonctionnement du registre de commerce
• Le régime juridique des inscriptions portées sur le registre

L'obligation comptable

• Les documents comptables imposés par la loi
• LEs prescriptions imposées aux documents comptables
• La force probante des livres de commerce

Conclusion