Le plus important est le fonds de commerce : valeur économique importante pour le commerce, qui constitue un bien susceptible de faire l’objet de certaines opérations comme la vente, le nantissement, location gérance.
Le patrimoine comprend aussi le bail commercial.
Le fonds de commerce est un bien composé d’éléments hétérogènes. Bien qui sert à exploiter la clientèle. Bien primordial de l’entreprise commercial. Etonnamment, il ne recouvre pas l’ensemble des éléments affectés à cette entreprise.
Plan :
§1 : les éléments incorporels
§2 : les éléments corporels
§1 : l’exclusion des créances des dettes
§2 : l’exclusion des immeubles