Plan :
Introduction Les obligations des commerçants 1) Immatriculation au registre de commerce 1.1) signification du registre de commerce 1.2) informations regroupés au registre de commerce 1.3) obligations des entreprise au titre du registre de commerce 2) les obligations comptables 2.1) Le compte de résultat 2.2) L'annexe du bilan 2.3) Fidélité et sincérité des comptes 2.4) Présentation simplifiée 2.5) Production et communication des comptes 2.6) Ouverture d'un compte