Élément essentiel qui règle les relations sociales.
Trois niveaux :
• Inter-professionnel ( national )
• Branche d'activité
• L'entreprise
Obligation de négociation régulière entre les partenaires sociaux. L'obligation ne porte pas sur un accord.
Au niveau des entreprises elles portent sur les salaires réels, la durée et l'organisation du temps de travail.
Champs d'application