Un marché est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties par lequel chacune promet de faire ou de ne pas faire, quelque chose ; C’est une transaction qui donne à chacune des parties des droits réciproques de demander l’exécution de ce qui a été promis.
Plan :
I. CONSIDERATIONS GENERALES A LA PASSATION DES MARCHES
II. MARCHES DE BIENS ET DE TRAVAUX
III. LA PLANIFICATION DE LA PASSATION DES MARCHES
IV. LES MODES DE PASSATION DE MARCHES
V. Ouverture des plis, évaluation des offres et attribution du marché