Plan :
I-LES INTERVENANTS II-Quels sont les faits générateurs de l’ouvertur III- Après constitution du dossier sinistre,que faire IV- L’INSTRUCTION DU DOSSIER V- L’Organisation du service sinistre au corporel VI- LES PREJUDICES INDEMNISABLES VII-LES MODALITES DE CALCUL DES INDEMNIT VIII- LA PROCEDURE D’INDEMNISATION IX- LES MODALITES DE VERSEME L ’INDEMNITE