Les ventes de titres et plus précisément les cessions de blocs de contrôle sont formalisées par un protocole accompagné de garanties contractuelles appelées "clauses de garantie de passif".
Fixer avec les vendeurs les conditions de la cession, en finalisant les engagements et le montage d'une opération d'achat ou de vente d'une entreprise et les conditions suspensives s'y rattachant.
1- le protocole de vente
1.1- son objectif
1.2- son contenu
2- les clauses de garantie de passif
2.1- construction de la garantie de passif
2.2- validité