Les tendences récentes de la fiscalité marocaine 12.00 / 20

La fiscalité est l\'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l\'existence d\'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

Le champ de la fiscalité marocaine

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

Introduction
A-Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité
Politique fiscale
B-L’administration fiscale
C-Une progression soutenue des recettes
II.Vers plus de transparence des informations fiscales
A-Le droit de contribuable
B-Edition du code général des impôts
C-Quelques mesures dans le cadre des lois de finances 2009 et 2010
Conclusion

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