La réforme fiscale Marocaine 10.00 / 20

Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d\'inventaire de l\'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d\'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : \"en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles\" (...)

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Plan :

Apports et limites

  • Simplification de la fiscalité marocaine
  • Equité
  • d\'autres mesures d\'accompagnement

D\'autres critères d\'une bonne fiscalité

  • Critère de cohérence
  • Critère d\'harmonisation fiscale
  • Critère d\'une fiscalité basée sur la transparence et la rationalité

Diagnostic du système fiscal

  • La complexité du système
  • L\'iniquité du système fiscal
  • Manifestation de l\'archaïsme du système fiscal antérieur

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