introductions à la fiscalité marocaine

Au départ, la fiscalité marocaine se caractérisait par un seul type d'imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personnes physique que les sociétés. A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques.
Télécharger Gratuitement
65 téléchargements

Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

I. Notion d'impôt

A. Définition

B. Caractères de l'impôt

C. Rôle de l'impôt

D. Les variantes de l'impôt

II. Classification des impôts

A. Le critère économique

B. Le critère fonctionnel

C. Autres critères de classification

III. L'étude de l'impôt

A. Le champ d'application

B. L'assiette

C. La liquidation

D. Le recouvrement

Télécharger Gratuitement
65 téléchargements