La modernisation de la fiscalité marocaine 18.00 / 20

La reforme administrative est une mesure d\'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d\'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l\'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. (...)

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Plan :

Modernisation du système fiscal

  • Réforme de la T.V.A. 
  • L\'amélioration du remboursement de la T.V.A. 
  • Mise en place d\'un dispositif d\'évaluation et de suivi des dépenses fiscales s 
  • Elaboration du code général des impôts

La modernisation de l\'administration fiscale

  • Réalisations
  • Analyse des résultats
  • Chantiers d\'avenir

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