La gestion fiscale 20.00 / 20

Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue principalement à l’entreprise, elle a le droit de diminuer se charge fiscale en évitant de crée la matière imposable, c’est-à-dire que le contribuable a la possibilité d’être dans les situations de réaliser une perte ou de réaliser un bénéfice . A côté du droit de crée ou non la matière imposable, la liberté de gestion emporte aussi le droit d’opter pour la situation le moins imposée.
Télécharger Gratuitement
132 téléchargements

Contenu de ce document de Gestion > Contrôle de gestion

Plan :

Introduction 1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine (1) Principe de la liberté de gestion (2) Principe de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion
Télécharger Gratuitement
132 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Contrôle de gestion

Documents similaires