Gestion fiscale des investissement et moyens de financement 17.00 / 20

Les documents financiers de l’entreprise sont souvent conçus et perçus dans une perspective fiscale, ce qui est médiocrement compatible avec un objectif d'information économique. Le droit fiscal intervient toujours dans la détermination des règles d'évaluation comptable et les méthodes de présentation des comptes, du fait même des interventions du législateur et de l'administration fiscale qui ont parfois tendance à définir des règles qui obligent à suivre en comptabilité des principes fiscaux, à peine de ne pas pouvoir profiter d'un régime de faveur sur le plan fiscal. Les règles fiscales exercent ainsi une influence importante, tant sur les écritures que sur la structure même de l'entreprise, par le biais de ses décisions de gestion. Cette dernière s'est ainsi détachée de cette vision assimilant la fiscalité à une contrainte, source pesante de formalisme, pour l'intégrer dans sa stratégie afin de mieux la gérer pour optimiser les intérêts de l'organisation. Les entreprises ont bien compris qu'elles pouvaient modifier ces facultés, en jouant du fameux jeu subtil d'options dont la fiscalité est percluse, y compris lorsque cela a des incidences comptables et au détriment d'une présentation des comptes permettant de juger les performances économiques. Elles recourent ainsi, éventuellement, à des changements de méthodes qui ne sont pas neutres, ni en termes de richesse, de valeur, ou de contenu informationnel. Cette problématique repose sur la liberté de gestion fiscale, qui donne à l’entreprise la possibilité de faire les choix qu’elle juge judicieux. La liberté de gestion fiscale signifie que l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion ; il ne lui appartient pas d'apprécier l'opportunité ou le bien-fondé des mesures prises par le chef d'entreprise. L’administration ne peut ainsi remettre en cause les décisions de gestion prises par le chef d'entreprise, dès lors qu'elles sont conformes aux dispositions édictées par la loi fiscale. D'après les lois fiscales, l'entreprise a le choix soit entre plusieurs régimes soit entre plusieurs options d'imposition. L'administration fiscale nous offre donc des facilités qui ont pour objectifs d'encourager la création des entreprises. Cependant la question est de savoir comment optimiser l’utilisation de ces différentes lois et ces exonérations qu'elles offrent. L’Optimisation fiscale est alors un moyen de baisse du coût fiscal de l'entreprise, ce qui revient à dire que cette dernière en prendra compte dans sa stratégie. L'entreprise a des choix : création ; investissement ; financement…, et il est primordial pour elle de prendre en compte la fiscalité qui, de plus en plus constitue un coût élevé dans sa gestion.