Dossier fiscalité : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au maroc.
17.00 / 20
Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette….
Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient.
A côté de cette constellation d’impôts et de taxes un ensemble d’exonérations, et d’encouragements fiscaux est accordé au secteur privé dont l’essentiel fut rassemblé sous forme de codes des investissements.
Le système fiscal ainsi construit, dont une administration mal organisée avait la charge, est vite arrivé à ses limites. Les recettes fiscales demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient à être prédominants, la cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale.
C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources. Les grands axes de cette réforme furent de remplacer les cédules par des impôts globaux, ce qui permettait de toucher un plus grand nombre de personnes, d’élargir l’assiette des impôts et de réduire les inégalités.
Les impôts synthétiques mis en place sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus des placements a été créée en 1992.
Les codes d’encouragements aux investissements ont survécu et n’ont été abrogés qu’en 1996.
Malgré ces performances macro-économiques, l’économie marocaine reste fragile et vulnérable aux chocs exogènes.
Dans ce cadre, nous allons traiter cinq thématiques qui font l’objet de la problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc.
Contenu de ce document de Gestion > Finance
Plan :
Introduction générale
Chapitre I : les paradis fiscaux
Introduction
I – Définitions
II- Critères des paradis fiscaux
III- Causes historiques
IV-Localisation
V- Conséquences
VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux
Conclusion
Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc
Introduction
I-Notions de l’évasion fiscale
II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc
1- La stratégie du contrôle fiscal
2. Les actions et les mesures envisagées
Conclusion
Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise
Introduction
I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc
1-Allègements fiscaux et investissement
2-Typologie et logique des incitations fiscales
3-Objectifs des incitations fiscales
Conclusion
CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation fiscale
Introduction
I-Identification des options fiscales
1-En matière d’IR
2-En matière d’IS
3-En matière de TVA
4-en matière de droits d’enregistrement
II- Cas possibles d’optimisation fiscale1
1-Absence définitive d’imposition
2-Absence provisoire d’imposition
3-Diminution de la base imposable
4-L’imputation des déficits fiscaux
5-Réduction directe de l’impôt
6-Autres formes d’optimisation fiscale
7-Les limites de l’optimisation
Conclusion
Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse
Introduction
I-l’ introduction en bourse
1) qu’est qu’une introduction en bourse ?
2) Pourquoi s'introduire en bourse?
II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse