Incidences des contraintes juridiques et fiscales sur les choix de rémunération 15.00 / 20

Le salaire est librement fixé entre l\'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l\'employeur (usages, directives, barème d\'entreprise, notes d\'information...) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Nous examinons leurs effets sur la politique de rémunération de l’entreprise.
Les contraintes relatives aux rémunérations sont nombreuses, nous en examinerons les éléments suivants (...)

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Plan :

La modification du contrat de travail par l\'employeur

  • Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
  • Modifications du contrat de travail et des conditions de travail
  • Modification de la rémunération
  • Modification d’un usage social par l’employeur

La fixation de la rémunération

  • Respect du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti « SMIG »
  • L’interdiction de l’indexation automatique du salaire
  • Les contraintes relatives à la durée du travail
  • Application de l’égalité professionnelle

Influence fiscale et sociale des variables de la RG

  • Les avantages en nature
  • Les régimes de prévoyance
  • Les régimes de retraite

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