Les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse
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Bénéficient de la réduction précitée les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital et/ou par la cession d'actions existantes ou par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription. Ces titres doivent être diffusés dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés.
Les incitations fiscales : Aperçu général
1. Définition
2. Les objectifs
3. Les typologies
Mesures en faveur des sociétés introduites en bourse
1. Les sociétés éligibles
2. Taux de réduction accordée
3. Conditions du bénéfice de la réduction