La fraude en matière d'assurance 19.00 / 20

Frauder, selon le petit Robert, est agir de mauvaise foi dans le but de tromper, toutefois il n’existe pas de définition légale de la fraude à l’assurance Néanmoins, selon le dictionnaire permanent des assurances, la fraude à l’assurance peut être définie comme tout acte volontaire commis par l’assuré en vue de tirer de son contrat d’assurance un profit illégitime Dans cet ordre d’idées la fraude suppose la mauvaise foi de l’assuré, il n’y a pas de fraude si l’assuré agit par erreur ou dans la croyance légitime qu’il ne commettait aucune irrégularité. Dans cette perspective, l’assureur semble être une victime privilégiée de la fraude commise par l’assuré, dans le but de rétablir un équilibre perturbé au détriment de l’assuré qui essaie de récupérer une part des cotisations et primes qu’il juge souvent excessives, c’est la raison pour laquelle la fraude à l’assurance est une forme de délinquance socialement bien acceptée à l’instar de la fraude fiscale. Or, l’assuré n’étant pas le seul bénéficiaire de l’indemnité d’assurance, la victime d’un sinistre à réparer par l’assureur de responsabilité peut également opter pour ce mécanisme abusif Il est de très grande importance de signaler que la fraude à l’assurance est une lésion entre les prestations initialement conclues au contrat, l’assuré supprime volontairement l’aléa de la survenance du sinistre lui-même, et de son coût. Cette situation met en cause le critère de la bonne foi qui est à la base de tout contrat d’assurance. Il est clair, même en l’absence des statistiques marocaines en matière de la fraude à l’assurance, que son impact n’est pas négligé, cet impact a des répercussions directes sur l’assureur et par conséquent sur l’économie nationale.