Les mesures d'incitation fiscales 18.00 / 20

Les investissements constituent le moteur de toute économie moderne. Soucieuse de ce fait, le gouvernement marocain a mis une place une série de mesures incitatives aux investisseurs marocains et étrangers. Que ça soit à travers les différents codes généraux des impôts ou dans les lois de finance successives, un dispositif d’incitation d’ordre fiscal est mis à la disposition des entreprises nouvelles ou en activité.
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Plan:

Introduction

I-Les dispositifs d’incitation fiscale par secteur d’activité :

1/Secteur de transport
2/ Le secteur de l’artisanat
3/ Secteur de l’enseignement privé et de la formation professionnelle
4/Secteur touristique
5/ Secteur de l’immobilier
6/ Secteur de l’hydrocarbure

II-Autres avantages propre à tous les secteurs

1/Droits d'Enregistrement
2/Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
3/Taxe sur la Valeur Ajoutée
4/Taxe professionnelle
5/Mesure commune à la taxe professionnelle et la taxe de services communaux
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