I Les impôts directs
Sont envoyés par voie de rôle (envoyé)
Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais
Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt
L’impôt direct d’Etat
Sur le revenu (IR ou IRPP)
Sur les sociétés
Taxes sur les revenus
Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget
Plan :
LES IMPOTS EN FRANCE
I Les impôts directs
L’impôt direct d’Etat
L’impôt local
II Les impôts indirects
L’IMPOSITION DES ENTREPRISES ET LES DIFFÉRENTS RÉGIMES APPLICABLES