Qu’est-ce que l’impôt : C’est une prestation pécuniaire (financière) destiné à couvrir les dépenses publiques, perçu par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie. Le caractère obligatoire de l’impôt est inhérent (propre à) à la notion même d’impôt.
Plan :
I. Définitions
II. Principes fondamentaux en matière fiscale
III. Les sources du droit fiscal
• Les sources internes
• Les sources internationales
Définitions et mécanismes fiscaux
Classifications des impôts dans le système fiscal actuel
IV. Organisation des services fiscaux