Section I : Historique du système fiscal marocain :
Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
• Avant le protectorat ;
• Pendant le protectorat ;
• Après le protectorat ;
• A l’étape actuelle.
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.
Plan :
Introduction générale
Section I : Historique du système fiscal marocain
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :
C : la fiscalité marocaine après le protectorat :
D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :
Section II : Les sources du droit fiscal marocain :
L’étude technique de l’impôt :
Section I : L’impôt et ses variantes :
La taxe urbaine
Section I : Champ d’application :
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
Les exercices d’application :
Le corrigé :