Devoir de fiscalité internationale- fiscalité ivoirienne
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La tendance en droit fiscal international, est d’harmoniser les législations en matière d’impôts et de taxes indirectes. Cette pratique a notamment été suivie par l’UEMOA qui a harmonisé les législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée à travers la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998.
Hormis, ces politiques d’harmonisation, les conventions fiscales laissent le soin aux Etats membres d’imposer, selon leur législation, les revenus à la TVA.
I/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE CALAS.
II/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE ISRAELIENNE AU REGARD DE L’IMPOT BNC.