Plan :
SOMMAIRE 0 INTRODUCTION GENERALE AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (T.C.A.) 2 I. GENERALITES 2 II. LES T.C.A. ET LES AUTRES CATEGORIES D’IMPOTS 3 II.1 T.C.A. & IMPOTS DIRECTS (ID) 3 II.2 T.C.A. & DROITS D’ENREGISTREMENT (DE) 3 III. EVOLUTION HISTORIQUE DES T.C.A. 3 IERE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 6 CHAPITRE 1ER : LE CHAMP D’APPLICATION 6 Section 1ère : LES OPERATIONS ET LES PERSONNES IMPOSABLES 6 A. LES OPERATIONS IMPOSABLES 6 1. Les Opérations imposables par nature 6 a. Notion d’Affaire 6 b. Notion d’Activité Economique 7 2. LES OPERATIONS IMPOSABLES PAR DETERMINATION DE LA LOI 7 a. Les Livraisons à soi même 7 b. Les Importations 7 3. LES OPERATIONS IMPOSABLES PAR OPTION 8 a. Les Modalités de l’option 8 b. Les Avantages de l’option 8 B. LES PERSONNES IMPOSABLES OU ASSUJETTIES 8 1. LES PRODUCTEURS 8 a. Les Producteurs Directs 8 b. Les Producteurs Indirects 9 2. LES COMMERCANTS GROSSISTES 9 3. LES IMPORTATEURS 9 4. LES PRESTATAIRES DE SERVICE 9 5. LES ASSUJETTIS VOLONTAIRES 9 6. LES AUTRES ASSUJETTIS 10 a. Les PP. ou M agissant pour le compte d’un tiers 10 b. Les personnes ayant été autorisées à recevoir des biens ou services en franchise de taxe 10 Section 2ème LA TERRITORIALITE 10 A. DEFINITION ET LOCALISATION DES VENTES 10 B. DEFINITION ET LOCALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICE 11 C. DEFINITION DES LIVRAISONS FAITES AU SENEGAL 11 Section 3ème : LES OPERATIONS NON IMPOSABLES : LES EXONERATIONS 11 1. LES EXONERATIONS D’ORDRE ECONOMIQUE 12 A. LES EXPORTATIONS DIRECTES 12 B. LES OPERATIONS ASSIMILEES AUX EXPORTATIONS 12 C. LES VENTES SOUS REGIME SUSPENSIF DE TAXE 13 D. LES AFFAIRES REALISEES AVEC LES DIPLOMATES ETRANGERS. 14 2. LES AUTRES EXONERATIONS D’ORDRE ECONOMIQUE 14 A. LES OPERATIONS PORTANT SUR LES HYDROCARBURES. 14 B. LES LIVRAISONS EN REGIME FRANC 14 C. LES OPERATIONS PORTANT SUR LA PRODUCTION, LE TRANSPORT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE 15 D. LES OPERATIONS BANCAIRES 15 E. LES INTERETS SUR PRETS VERSES A UN PRETEUR ETRANGER. 15 F. LES SERVICES LIEES AUX EXPORTATIONS 15 3. LES EXONERATIONS D’ORDRE SOCIAL 15 A. LES EXONERATIONS EN FAVEUR DE LA PRESSE 15 B. LES OPERATIONS DE TRANSPORT PUBLIC 15 C. LA LOCATION D’IMMEUBLE NU A USAGE EXCLUSIF D’HABITATION 15 D. LA LASM PAR UNE PP. DE TRAVAUX IMMOBILIERS 16 E. L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 16 F. LES HONORAIRES PERCUES PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES 16 G. LES LOCATIONS, CESSIONS OU CONCESSIONS DE FILMS AFRICAINS 16 H. LES REVENTES EN L’ETAT DE SUCRE, DE CONCENTRE DE TOMATE, DE FARINE DE BLE, D’HUILE ALIMENTAIRE ET DE CIMENT 16 APPLICATION. 16 CORRECTION : 17 4. LES EXONERATIONS D’ORDRE ADMINISTRATIF 18 5. LES EXONERATIONS D’ORDRE TECHNIQUE OU FISCAL 18 CHAPITRE II. L’ASSIETTE ET LA LIQUIDATION DE LA TVA 19 Section 1ère : L’ASSIETTE DE LA TVA SELON LE REGIME DU REEL 19 Application : 21 Correction : 22 Section 2ème : L’ASSIETTE DE LA TVA SELON LE REGIME DU FORFAIT 23 A. CHAMP D’APPLICATION DU FORFAIT EN MATIERE DE T.C.A. 23 B. LES EXCLUSIONS DU REGIME DU FORFAIT 23 C. EVALUATION DE LA BASE D’IMPOSITION FORFAITAIRE 23 D. LES EFFETS DU FORFAIT 24 Section 3ème : DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE EN CAS DE REDRESSEMENT FISCALE 24 Section 4ème : LE FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA 24 A. LE FAIT GENERATEUR 24 1. DEFINITION 24 2. L’INTERVENTION DU FAIT GENERATEUR 25 3. LE CAS DU FAIT GENERATEUR PARTICULIER 25 B. L’EXIGIBILITE 25 Section 5ème : LES TAUX 25 b. LES AGENTS DE FABRICATIONS 29 2. DEDUCTIONS FINANCIERES 29 a. LES BIENS D’INVESTISSEMENT 29 b. LES FRAIS GENERAUX 29 c. LES SERVICES ENTRANT DANS LE COUT DE REVIENT 29 B. LES LIMITATIONS DU DROIT A DEDUCTION 29 1. LE CRITERE DE NECESSITE 29 2. LE CRITERE DE L’AFFECTATION 30