Si l’impôt sur le revenu est fort ancien, l’émergence d’une problématique fiscale internationale est relativement récente, et s’est trouvé liée au phénomène de la double imposition;
Le problème de la fiscalité internationale est que le contribuable peut être reconnu - sans convention fiscale- imposable et domiciliée dans plusieurs pays.
La fiscalité internationale se compose essentiellement de conventions internationales de double imposition. Ces conventions solutionnent des conflits entre les pays qui se partagent un même contribuable ou un même revenu. Le droit d\'imposer de chaque pays est créateur de double imposition.
Plan :
Introduction
I- La fiscalité internationale et la question de double imposition internationale ;
II- L\'imposition des personnes physiques : Critères généraux de rattachement;
III- Imposition des revenus contribuables domiciliés au Maroc ;
IV- Le régime des contribuables domicilie hors de Maroc;
V- Régime d’imposition du transfert du domicile fiscal .
Conclusion