Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.
L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.
Plan :
L’assiette de l’impôt est ce sur quoi l’impôt est établi. L’Etablissement de l'assiette suppose la définition des opérations de production d’encaissement des revenus ou de transmission de capital qui subiront le prélèvement fiscal.
Ces impôts s’appliquent directement aux revenus et aux capitaux encaissés ou détenus par les contribuables. Ils se subdivisent en impôts sur le revenu et en impôts sur le capital.
La notion de revenu telle que définie par la jurisprudence a été abandonnée au profit de la notion de déférence entre le patrimoine du début d’année et celui de fin d’année : c’est la notion d’enrichissement qui intègre dans la base imposable aussi bien le revenu périodique que le revenu d'exception.
L’impôt sur le capital est toujours exceptionnel car les systèmes fiscaux modernes se meuvent dans un environnement capitaliste hostile à l’imposition du capital, jugée destinatrice de celui-ci.
Ces impôts ne s’appliquent pas directement au revenu, mais indirectement à ce revenu à l’occasion de son emploi dans une opération de dépense. Ils sont de ce fait dits impôts indirects ; on les appelle également impôt sur la dépense ou sur la consommation ou sur le chiffre d’affaire ou la valeur ajoutée.
L’évaluation consiste à retenir avec toute la précision requise, la quantité des matières imposables sur laquelle l’impôt sera établi.
Ce procédé amène l’administration fiscale à renoncer à la connaissance exacte de la matière imposable pour la substituer une baisse approximative soit par voie d’indices, soit par voie de contrat avec le contribuable, soit par voir d’acte unilatéral de l’administration.
Elle s’effectue lorsque la loi a prévu la saisie réelle de la matière imposable tenue par le contribuable. Dans ce cas on peut distinguer deux hypothèses :
La liquidation de l’impôt, consiste après avoir calculé la base imposable à calculer le montant dû par le contribuable.
La distinction des impôts de quotités et des impôts de répartition ne présente plus d’intérêts significatifs car tous les systèmes fiscaux modernes sont des systèmes de quotité.
Le taux progressif est le taux qui augmente avec l’accroissement de la base imposée. Le taux progressif s’oppose au taux proportionnel qui reste le même quelque soit le montant du revenu.
La discrimination fiscale est une forme de personnalisation de l’impôt prenant en considération des critères autre que le niveau de revenu. Elle aboutit à l’application de taux différents à des revenus égaux.
Le recouvrement de l’impôt c’est l’encaissement par le trésor public de l’impôt liquidé le paiement de l’impôt peut se faire de diverses manières le versement direct par le contribuable entre les mains de l’administration est la méthode la plus fréquente , mais on rencontre également d’autres procédés tel que le versement par tiers , le timbre …
Les impôts directs sont, sauf exception recouvrés par voie de rôles. Le rôle est l’acte administratif qui fixe la somme à payer par contribuable.
Les impôts indirects se subdivisent en deux catégories :
Le trésor public dispose pour le recouvrement d’impôt d’action et de garanties dont ne bénéficie pas un créancier ordinaire.
L’impôt sur le BIC est un impôt direct sur le revenu. C’est un impôt cédulaire (catégorie) qui s’applique aux bénéficie des entreprises industrielles commerciales et artisanales.
En fonction de l’estimation de leurs chiffres d’affaires les entreprises imposables au forfait sont rattachées à l’une des tranches composant le barème du forfait.
L’imposition d’après le régime du bénéfice réel consiste à appliquer au taux de 25% aux bénéfices réalisés par l’entreprise.
L’impôt minimum forfaitaire est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur le BIC au régime du bénéfice réel.
Il faut à se niveau distinguer l’assiette de IMF annuel de l’assiette des accomplis à l’importation ou à l’exportation.
L’IMF annuel sur le chiffre d’affaires s’impute sur l’impôt BIC de l’exercice.
L’IRCM est un impôt cédulaire, il s’applique principalement à deux sortes de produit.
La TVA est un impôt indirect cela veut dire que cette taxe s’applique uniquement à l’occasion des défenses c’est à dire des opérations de vente, achat ou prestation de service.