Droit fiscal: qu'est-ce? 17.00 / 20

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

1. L’impôt est un prélèvement obligatoire 2. Taxe 3. Présomption Juris Tantum 4. Intuitu personae (impôt personnel) 5. Le ruling 6. Différentes sortes de revenus 7. Précompte mobilier libératoire ( PML) 8. Plus value 9. Amortissement 10. Professions libérales 11. Avantages en nature 12. ISOC 13. IPP 14. Revenus définitivement taxés 15. Dépenses non admises 16. Dépenses non déductibles 18. Précompte professionnel 19 .Quotient conjugale 20. Conjoint aidant 21. QFIE
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