Selon l’article 1130, la vente peut porter sur une chose future, par exemple vente d’une marchandise à fabriquer (tableau à peindre). L’existence de la chose tient à ce qu’elle soit définit dans ses caractéristiques essentielles. Le vendeur n’a plus qu’à en assurer la fabrication pour exécuter le contrat. S’il s’agit d’un corps certain, le contrat est nul faute d’objet, si la chose à périt lorsque les parties conclut leur accord, article 1601. En cas de perte total, la nullité joue sans tempérament, en revanche en cas de perte partiel, l’acheteur peut sauver la vente en choisissant d’en demander l’exécution pour la partie restante, le prix étant réduit à proportion. S’il est prévisible qu’une des parties des marchandises puissent être détériorée, c’est-à-dire s’il s’agit de denrées périssables, le contrat est maintenu avec une diminution éventuelle du prix le juge peut imposer une réfaction du contrat. L’ acheteur ne peut en effet pas abandonner le contrat en se prévalant d’une perte minime. Pour les choses de genre, c’est-à-dire les choses futures, elles ne sont pas susceptibles de perte. Avant le contrat, la perte est pour le vendeur, une fois le contrat conclut elle l’est pour l’ acheteur conformément au transfert des risques.
Plan :
1 Introduction 2
2 Définition de la vente et distinction avec certains contrats voisins 3
2.1 Définition du contrat de vente 3
2.2 Rapprochement et distinction 3
3 La formation du contrat de vente 4
3.1 Les partis au contrat 4
3.1.1 Le vendeur 4
3.1.1.1 La capacité et le pouvoir de vendre 4
3.1.1.2 Les restrictions à la liberté de vendre 5
3.1.2 L’acheteur 6
3.2 Le consentement au contrat 6
3.2.1 Les modalités susceptibles d’affecter la vente 6
3.2.1.1 Les modalités introduites par les partis 6
3.2.1.1.1 La vente sous condition 6
3.2.1.1.2 La faculté de remise ou de restitution 7
3.2.1.2 Les modalités introduites par le législateur 7
3.2.1.2.1 Le droit de repentir 7
3.2.1.2.2 Le lien avec le prêt 7
3.2.2 Les avant contrats de la vente 7
3.2.2.1 Les ventes sous réserve d’approbation 7
3.2.2.1.1 Les ventes à l’agréage ou à la dégustation 7
3.2.2.1.2 La vente à l’essai 7
3.2.2.2 Promesse de vendre, promesse d’acheter 8
3.2.2.2.1 Promesse avec arrhes 8
3.2.2.2.2 Les promesses unilatérales 8
3.2.2.2.3 Le compromis de vente 8
3.2.2.3 Le principe « promesse de vente, vaut vente » 8
3.2.3 Les relations continues entre partis à la vente 8
3.3 L’objet du contrat 8
3.3.1 La chose 9
3.3.1.1 L’existence de la chose 9
3.3.1.2 La cessibilité de la chose 9
3.3.1.3 L’ exigence de la détermination 9
3.3.2 Le prix 10
3.3.2.1 Généralités sur le prix 10
3.3.2.2 Exigence de détermination (!!!!!!!!!!): 10
3.3.2.3 Le principe de la liberté des prix 11
3.4 La forme du contrat 11
3.5 La preuve du contrat 11
4 Les effets du contrat de vente 11
4.1 Le transfert de la propriété, des risques et de la garde de la chose 12
4.1.1 Le transfert de la propriété et des risques 12
4.1.1.1 Le transfert de propriété 12
4.1.1.1.1 Principe du transfert immédiat et tempérament 12
4.1.1.1.2 Les conventions relatives aux transferts de propriété 12
4.1.1.2 Le transfert des risques 13
4.1.2 Le transfert de la garde de la chose 13
4.2 Les obligations du vendeur (PARTIEL) 13
4.2.1 La complexité croissante du statut du vendeur 14
4.2.2 Les obligations de délivrance et d’information 14
4.2.2.1 L’obligation de délivrance de la chose 14
4.2.2.2 L’obligation d’informer l’acheteur 15
4.2.2.3 Le devoir de conseil 16
4.2.3 Garanties contre l’éviction et contre les vices cachés 16
4.2.3.1 La garantie contre l’éviction 16
4.2.3.1.1 La garantie d’éviction en matière de vente immobilière et de fond de commerce 17
4.2.3.1.2 La garantie d’éviction en matière de ventes de biens meubles corporels 17
4.2.3.1.3 La garantie que la chose soit libre 17
4.2.4 La garantie contre les vices cachés 17
4.2.4.1 Evolution et réforme du droit de la garantie 18
4.2.4.2 Le régime de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivant) 18
4.2.4.3 Le champs d’application de la garantie 18
4.2.4.4 Le fonctionnement du régime légal de garantie contre les vices cachés 19
4.2.4.4.1 Les conditions de la garantie 19
4.2.4.4.2 La mise en jeu de la garantie 19
4.2.4.5 L’aménagement conventionnel de la garantie 21
4.2.4.5.1 Les clauses restreignant la garantie 21
4.2.4.5.2 Les clauses aménageant la garantie 22
4.2.4.5.3 Les clauses renforçant la garantie 22
4.2.4.6 Le régime de la conformité des biens de consommation dans la directive du 25 mai 1999 transposé par une ordonnance du 17 février 2005 et que l’on trouve sous l’article 1649 22
4.3 La responsabilité des tiers 23
4.3.1 La responsabilité du vendeur 23
4.3.1.1 Responsabilité délictuelle à raison d’une faute 23
4.3.1.2 Responsabilité objective fondé sur les articles 1382 et 1383 23
4.3.2 La responsabilité du fait des produits défectueux 23
4.4 Les obligations de l’acheteur 24
4.4.1.1.1 Le retirement ou la prise de livraison 24
4.4.1.1.2 Le paiement du prix et des frais 24