LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS
C’est un bien immatériel appartenant à son créateur. Une protection privative a été demandée.
Section 1 : Protection technique (physique)
§1 : les verrous
C’est une pratique licite.
§2 : les bombes logiques et les virus
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Plan :
Section 1 : Protection technique (physique
Section 2 : Protection Sui Generis
Section 3 : Protection contractuelle
Section 4 : Protection par brevet
Section 5 : La protection par le droit d’auteur un choix universel