Droit fiscal général 14.00 / 20

Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux s\'outiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions d\'abus de droit ainsi que toutes les éléments servant d\'opportonuité pour mieux cerner la notion

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Plan :

Plan :
Partie I : Droit interne
-Partie générale
-Partie pratique

Partie II : Fiscalité internationale et communautaire
Abus de la directive sur les revenus et l’épargne.

Partie sur l’AAG
Partie sur les prix de transfert

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