Le credit bail ( mobilier/immobilier) 15.00 / 20

Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option du crédit-bail du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain, traité ci-dessous, qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail. Bien entendu, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implantés au Maroc. D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Les perspectives d’évolution de ce mode de financement restent très prometteuses.
Télécharger Gratuitement
123 téléchargements

Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types

Plan :

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC CONCLUSION
Télécharger Gratuitement
123 téléchargements