Le droit du travail est donc la branche du droit privé constituée par l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et travailleurs. Ce droit revêt une importance dans la communauté nationale. Cette importance se mesure au regard des conséquences sociales et politiques d’une part et les incidences économiques d’autre part.
Contenu de ce document de Social > Ressources humaines
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
CHAPITRE I : LE FONDEMENT DU DROIT DE TRAVAIL
Section 1 : L’objet du droit du travail 6
Section 2 : Les caractères du Droit du travail
Section 3 : L’importance du droit du travail
Section 4 : Les sources du droit du travail
DEUXIEME PARTIE : L’ENVIRONNEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I : LE CONTRAT DE STAGE
Section 1 : Notion de contrat de stage
Section n°2 : L’objet du contrat de stage
Section n°3 : Modalités et conclusion du contrat de stage
CHAPITRE II- LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Section 1 : Notion de contrat d’apprentissage
Section 2 : Les parties au contrat
Section 3 : Les obligations des parties au contrat d’apprentissage
CHAPITRE III- LE CONTRAT A l’ESSAI
Section 1 : L’objet du contrat à l’essai
Section 2 : La période d’essai
Section 3 : Les relations de travail pendant l’essai
CHAPITRE 4 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES ACCORDS D’ETABLISSEMENTS
Section 1 : Notion de convention collective
Section 2 : Les caractères généraux de la de convention collective
Section 3 : La place de la convention collective dans la hiérarchie des textes
Section 4 : Les personnes soumises à l’application de la convention collective
Section 5 : Typologie et de conventions collectives de travail
La convention collective susceptible d’être étendue
Les accords d’établissement
Section 6 : Les conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics
TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I- NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : Les caractères du contrat de travail
Section 2 : Distinction entre le contrat de travail et les autres contrats
CHAPITRE II- LA FORMATION DU CONTRAT
Section 1 : Les conditions de forme
Section 2 : Les conditions de fond :
Section 3 : L’exception aux conditions de forme : les contrats soumis au visa
CHAPITRE III - LA DUREE DU CONTRAT
Section 1 : Le contrat à durée déterminée (CDD)
Section 2 : Le contrat à durée indéterminée (CDI) :
CHAPITRE IV- L’Execution DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : Les obligations du travailleur :
Section 2 : Les obligations de l’employeur :
CHAPITRE V - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VI- LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : Modification dans la situation juridique de l’employeur
Section 2 : La modification proposée par l’une des parties
CHAPITRE VII- LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : Les causes de ruptures imputables aux parties au contrat :
Démission et licenciement
Section 2 : Les causes de rupture extérieures aux parties
Section 3 : Les droits du travailleur en cas de rupture du CT
QUATRIEME PARTIE : DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES
CHAPITRE I : LA DUREE DU TRAVAIL
Section 1 : La durée de la semaine de travail
Section 2 : Les modalités de répartition des heures de travail
Section 3 : La durée du travail des femmes, des adolescents et des enfants
CHAPITRE II : LES REPOS DANS L’ENTREPISE AU BURKINA FASO
CINQUIEME PARTIE : LES DIFFERENDS DE TRAVAIL
CHAPITRE I- LES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
Section 1- Notion de conflit individuel
Section 2- Les procédures de règlement
Parg.1 : Les procédures internes de règlement
Parg.2 : Les procédures externes de règlement
CHAPITRE II- LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Section 1 : Notion de conflit collectif
Section 2 : Les procédures de règlement :
Parg.1 : Les procédures de règlement non juridiques
Parg.2 : La procédure de règlement juridique