Plan :
INTRODUCTION 1 PARTIE I LES IRP : QUI SONT-ILS ? 3 A- QUEL EST LE ROLE DES IRP ? 4 1- Les DP 4 2- Le CE 7 3- Les OS dans l’entreprise 12 B- UN TEMPS FORT DANS L’ENTREPRISE : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 18 1- Qui est électeur ? Qui est éligible ? 18 2- Préparation des élections 20 3- Quelles sont les modalités du vote ? 23 PARTIE II LA LOI DU 20 AOUT 2008 : LA REVOLUTION DE LA CULTURE SYNDICALE 26 A- QUELS CHANGEMENTS APPORTENT LA LOI ? 27 1- Les nouveaux critères de représentativité des OS 27 2- De nouveaux électeurs / candidats : les MAD 31 3- RSS, une deuxième chance offerte par la loi 33 4- Les nouvelles règles du dialogue social 35 B- QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? 37 1- Des mesures transitoires longues et nuisant au dialogue social 37 2- Une augmentation du risque de contentieux électoraux 38 3- Les rapprochements syndicaux 39 4- La fragilité de la représentativité 40 C- UNE ILLUSTRATION DES CONSEQUENCES DE LA LOI CHEZ AREVA 41 1- Etat des lieux et mesure de la représentativité au sein d’AREVA 41 2- Plus de vigilance afin d’éviter des contentieux 44 3- AREVA : Une entreprise prestataire et utilisatrice 46 4- Un décalage dans les négociations 47 CONCLUSION 48 BIBLIOGRAPHIE 50 TABLES DES ANNEXES 52 C.trav : Code du travail Cass. : Cassation CCE : Comité Central d’Entreprise CE : Comité d’Entreprise CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-FO : Confédération Française de l’Encadrement CFTC : Confédération Française des Syndicats Chrétiens CGT : Confédération Générale du Travail DP : Délégué du Personnel DS : Délégué syndical DUP : Délégué Unique du Personnel IRP : Institution Représentative du Personnel LRAR : Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception MAD : Mis à disposition OS : Organisation Syndicale RSS : Représentant de la Section Syndicale SPAEN : Syndicat Professionnel Autonome des agents de l’Energie Nucléaire UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomes