Section I : Les principes généraux de la fusion
Section II : Les conditions financières
I- La parité des changes
2- Valorisation des apports.
Section III : La comptabilisation des opérations de fusion
I- Le cas des sociétés préalablement indépendantes.
II- Existence de participation entre les sociétés qui participation à la fusion
Section V : Le régime fiscal
A- Régime normal :
B- Les sociétés qui fusionnent peuvent se placer sous un régime fiscal de faveur si elles remplissent certaines conditions :