Aspects juridiques de la fusion 18.00 / 20

Dans le cadre de sa politique réformiste entreprise depuis plusieurs années, le gouvernement tunisien avait pour objectif de permettre à notre pays de rester en diapason des pays développés. Aujourd’hui, l’ouverture de nos frontières sur l’extérieur et l’intensification de la concurrence poussent nos entreprises à des opérations de restructurations. Parmi celles-ci il y a évidemment le phénomène de la concentration qui constitue un véritable processus d’évolution de nos entreprises. La concentration pourrait être réalisée par différentes techniques, parmi elles, la fusion.
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Plan :

I. Aspects Juridiques

A. Définition de la fusion

B. Les conditions de la fusion

1. Les conditions de fonds
2. les conditions de forme

C. Les effets de la fusion

1. Les effets sur les sociétés absorbés
2. Les effets sur les créanciers
3. Les effets sur les porteurs de certificats d’investissement ou de tire participatifs et sur les obligataires
4. Les effets sur les contrats conclus

D. Chronologie de l’opération de fusion

1. Société absorbée
2. Société absorbante

II. Aspects Fiscaux

A. Au regard de l’impôt direct

1. Au niveau de la société absorbée
2. Au niveau de la société ayant reçu les éléments d’actif dans le cadre d’une opération de fusion

B. Au regard de l’impôt indirect

1. En matière de TVA
2. En matière de droits d’enregistrement

C. Formalités fiscales

1. Au niveau de la société absorbée
2. Au niveau de la société absorbante
3. Dispositions communes

III. Aspects Comptables

1. Fusion par absorption
2. Fusion par création d’une société nouvelle
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