COURS DE COMPTABILITE ET FISCALITE DES ENTREPRISES
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Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer
Contenu de ce document de Gestion > Cours de Comptabilité Générale
CHAPITRE I : LA COMPTABILITE ET SON DROIT 5
SECTION I : DEFINITION DE LA COMPTABILITE 5
Sur le plan économique 5
Sur le plan juridique : 5
SECTION 2 : LE ROLE DE LA COMPTABILITE 5
A°) Comptabilité instrument d’information financière 5
B°) Comptabilité : outil de gestion 6
SECTION 3 : LE DROIT COMPTABLE 6
A°) Evolution du droit comptable 6
B°) Les sources du droit comptable 6
1°) Les traités internationaux 6
2°) Les lois 7
3°) Les décrets 7
4°) Les recommandations nationales et internationales 7
5°) La jurisprudence et la doctrine 7
SECTION 4 : LES PRINCIPES COMPTABLES 7
le principe de prudence 8
principe de non-compensation 8
Principe de coût historique ou de nominalisme monétaire 8
Principe de permanence des méthodes 8
Principe de l’indépendance d’exercice 9
Principe de continuité de l’exploitation 10
CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX 11
Section I Concept de flux 11
A°) Définition 11
B°) Description des flux 11
flux réels / flux financiers 11
flux internes et flux externes 11
SECTION 2 : LA SAISIE DES FLUX 11
CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN 16
SECTION 1 : PRESENTATION DU BILAN 16
A°) Exemples et définitions 16
B°) L’analyse du passif 17
1°) Le passif interne 17
2°) Le passif externe 17
C°) Analyse de l’actif du bilan 17
1°) L’actif immobilisé 17
2°) L’actif circulant 17
SECTION 2 : BILAN ET SITUATION NETTE 18
SECTION 3 : ARTICULATION DES COMPTES DE BILAN 18
A°) Exemple et fonctionnement de compte 19
1°) Exemple 19
2°) Terminologie 19
B°) Présentation des comptes 19
1°) Compte à colonne mariée avec solde (mariée car débit et crédits sont collés). 19
C°) Fonctionnement des comptes de bilan 20
1°) Les comptes d’actif de bilan 20
2°) Les comptes de passifs 20
3°) Règles de classement des comptes de bilan 21
D°) Principes de la partie double 21
CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 22
SECTION 1 : PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT 22
A°) Définition 22
B°) Structure du compte de résultat 22
C°) Fonctionnement des comptes de gestion 23
D°) Application 23
SECTION 2 : LE PRINCIPE DE L’INVENTAIRE INTERMITTENT 24
CHAPITRE 5 : L’ORGANISATION COMPTABLE 26
SECTION 1 : LE JOURNAL 26
SECTION 2 : LE GRAND LIVRE 27
SECTION 3 LA BALANCE 27
A°) généralités 27
B°) Utilité de la balance 28
1°) La balance instrument de contrôle 28
2°) La balance : instrument d’analyse 28
4°) Balance 31
5°) Compte de résultat 32
CHAPITRE 6 : LES OPERATIONS D’ACHAT-VENTE 33
SECTION 1 : LA FACTURATION 33
A°) Définition 33
B°) Les éléments de la facture 33
SECTION 2 : SAISIE DES OPERATIONS ORDINAIRES 33
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT » 33
1ère catégorie : les comptes de gestion 33
2ème catégorie : comptes de TVA 34
3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers 34
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul 34
SECTION 3 : LES REDUCTIONS 35
A°) Définition 35
1°) Les réductions commerciales 35
2°) Les réductions financières 35
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT » 35
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT » 35
a°) Les réductions commerciales 35
b°) Les réductions financières 35
2°) Réductions hors facture 36
a°) Réductions commerciales 36
b°) Réductions financières 37
SECTION 4 : LE RETOUR DES MARCHANDISES 37
CHAPITRE 7 : LES REGLEMENTS 39
SECTION 1 : MODALITES DE REGLEMENT 39
A°) Règlements au comptant 39
B°) Règlement à crédit 39
SECTION 2 : REGLEMENT PAR EFFET DE COMMERCE 39
A°) Définition 39
1- La lettre de change 39
2- Le billet à ordre 40
B°) Présentation de la lettre de change 40
C°) Création de la lettre de change 40
SECTION 3 : GESTION DE PORTEFEUILLE DES EFFETS DE COMMERCE 41
A°) effets remis à l’encaissement 41
B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers 41
C°) La remise de l’effet à l’escompte 42
SECTION 4 : DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE 43
A°) Renouvellement d’effet de commerce 43
B°) L’effet impayé 44
CHAPITRE 8 : LE TVA 46
SECTION 1 : LES DIFFERENTS TAUX DE TVA 46
SECTION II : EXIGIBILITE ET DROIT A DEDUCTION 46
SECTION III : TRAITEMENT COMPTABLE 46
A°) Calcul de la TVA 47
B°) Comptabilisation 47
CHAPITRE 9 : LES AMORTISSEMENTS 49
SECTION 1 : GENERALITES 49
SECTION II : METHODE D’AMORTISSEMENT 49
A°) Amortissements linéaires ou constants 49
1°) Taux d’amortissement et anuité d’amortissement 49
2°) Tableau d’amortissement et comptabilisation 50
B°) L’amortissement dégressif 51
1°) Taux d’amortissement dégressif 51
CHAPITRE 10 : LES PROVISIONS 54
SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROVISIONS 54
A°) Provisions pour dépréciation de l’actif 54
1°) Définition et classification 54
2°) Comptabilisation 54
B°) Provisions pour risques et charges 56
1°) Définitions 56
2°) Comptabilisation 56
SECTION 2 : L’AJUSTEMENT DES PROVISIONS 57
A°) Principe général 57
1°) Provision existante inférieure à la provision nécessaire 57
2°) Provision existante supérieure à la provision nécessaire 57
3°) La provision existante n’est plus nécessaire 58
B°) Cas particuliers des provisions sur créances 59
1°) Principe comptable 59
2°) Application 59
CHAPITRE 11 : REGULARISATION DES PRODUITS ET DES CHARGES 62
SECTION 1 : ELEMENTS DE RESULTAT NON ENCORE ENREGISTRES 62
A°) charges à payer 62
1°) Principe comptable 62
2°) Comptabilisation 62
B°) Les produits à recevoir 64
1°) Principe comptable 64
2°) Comptabilisation 64
SECTION 2 :CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 65
A°) Charges constatées d’avance 65
1°) Principe comptable 65
2°) Comptabilisation 65
B°) Produits constatés d’avance 66
1°) Principe comptable 66
2°) Comptabilisation 67
SECTION 3 : L’AJUSTEMENT DES COMPTES DE STOCKS 67
2EME PARTIE LA FISCALITE 69
CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOSITION DES SOCIETES 70
SECTION 1 : LES REGIMES FISCAUX DES ENTREPRISES 70
SECTION 2 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BIC ET DE L’IS 70
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 70
1°) Les activités imposables 70
2°) Les personnes physiques imposables 71
3°) le calcul et le paiement de l’impôt 71
B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 71
1°) les sociétés et personnes morales imposables 71
2°) Calcul et paiement de l’impôt 71
SECTION 3 LE RESULTAT FISCAL 72
SECTION 4 : LES REGIMES D’IMPOSITION 73
CHAPITRE 2 : DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET IMPOSITION DES PRODUITS 74
SECTION 1 : LES CHARGES 74
A°) les principes généraux 74
B°) les conditions de déductibilité 74
1°) les conditions de fond 74
2°) Conditions de forme 74
3°) les conditions de temps 74
C°) Le traitement fiscal des charges décaissables 75
1°) Les charges d’exploitation 75
2°) Les charges financières 76
3°) Les charges exceptionnelles 77
4°) La participation des salariés 77
D°) Le traitement des charges non décaissables 78
1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements) 78
2°) Les provisions 78
a°) Classification des provisions 78
b°) Condition de déductibilité 78
c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10) 78
d°) Traitement fiscal des provisions 79
SECTION 2 : LES PRODUITS 79
A°) Classification des produits 79
B°) Traitement fiscal des produits 79
1°) Produit d’exploitation 79
2°) Les produits financiers 79
3°) Les produits exceptionnels 80
SECTION 3 : LE REGIME DE PLUS VALUES ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES 80
A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values. 80
B°) Qualification fiscale des plus ou moins values 81
1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu 81
2°) les sociétés soumises à l’IS 81
C°) le régime fiscal des plus ou moins values 81
CHAPITRE 3 : CALCUL ET PAIEMENT DE L’IS 83
SECTION 1 : CALCUL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES 83
A°) Les éléments de calcul 83
B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI 83
C°) L’imputation de l’avoir fiscal 83
SECTION 2 PAIEMENT DE L’IMPOT ET DES CONTRIBUTIONS 84
A°) l’impôt forfaitaire annuel 84
B°) les acomptes sur l’impôt 84
1°) Acompte sur l’IS 84
2°) L’acompte de la contribution additionnelle 85
3°) Les acomptes de la contribution sociale 85