Cours de fiscalite au senegal 18.00 / 20

La fiscalité est constituée par l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et les mesures pratiques liées à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes. Au sens étroit, elle désigne l'ensemble des impôts et taxes s'appliquant à une entité donnée, au sens large, l'ensemble du dispositif fiscal applicable dans un pays donné. La fiscalité ou le droit fiscal est une branche du droit public partant comporte des règles légales et réglementaires à observer sous peine de sanctions à encourir. Il relève du droit public puisque le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droits (aussi bien personne physique que personne morale) à l'organisation financière de l'Etat et à l'expression de sa politique économique et sociale.