Un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales , à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.
1% du produit de l’IS est reversé aux Régions
1% du produit de l’IR est reversé aux Régions
Les 2 parts réunies sont réparties en fonction de 3 critères :
Forfait : 50%
Population : 37,5%
Superficie : 12,5%
Plan :
Chapitre I-L’impôt
1-La définition de l’impôt
2-La classification de l’impôt
3- Énumération des impôts
4-Le rôle de l’impôt dans la société
Chapitre II-Le service public
1-la définition du service public
2-Les différents types du service public
3-Le financement du service public
4-la gestion du service public
Chapitre III-la contre partie de l’impôt en service public
1-Problématique
2-Usagers ou Clients
3-La budgétisation
4-Analyse de qualité de service public au Maroc
5-Projet de finance 2011