Plan :
INTRODUCTION - 4 - CHAPITRE I DEFINITION DE L'AUDIT FISCAL - 6 - A) DEFINITION ET PLACE DE L’AUDIT FISCAL - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - CHAPITRE II LES OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL - 9 - SECTION 1 LE CONTROLE DE LA REGULARITE FISCALE - 9 - SECTION 2 LE CONTROLE DE L’EFFICACITE FISCALE - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B) Les objectifs du contrôle d’efficacité : - 11 - CHAPITRE III LA DIVERSITE DES MISSIONS DE L'AUDIT FISCAL - 12 - A) LA DIVERSITE DES OBJECTIFS DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 12 - B) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR UNE PERIODE PLUS OU MOINS LONGUE …………………………………………………………………………………….. - 13 - C) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR TOUT OU PARTIE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ………………………………………………………………………………- 14 - D) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT CONCERNER TOUT OU PARTIE DES IMPOTS PAYES PAR L'ENTREPRISE - 15 - CHAPITRE IV METHODOLOGIE DE L'AUDIT FISCAL - 18 - A) PHASE PRELIMINAIRE - 18 - B) PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) EVALUATION DU CONTROLE INTERNE - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal - 22 - 1. La Description des Procédures - 22 - 2. Les Tests de Conformité - 23 - 3. L'évaluation Préliminaire du contrôle interne - 23 - 4. Les Tests de Permanence - 23 - 5. L'évaluation Définitive du contrôle interne - 23 - D) CONTROLE DES OPERATIONS A CARACTERE FISCAL - 23 - 1) Les contrôles basés sur le questionnaire - 24 - b) Les contrôles complémentaires - 24 - E) LE RAPPORT DE L'AUDIT FISCAL - 25 - 1) La Forme et le contenu du Rapport - 25 - 2) Les recommandations - 26 - 1. Les Recommandations à Titre Curatif - 26 - 2. Les Recommandations à Titre Préventif - 27 - CHAPITRE V LES LIMITES DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 29 - A) LES LIMITES LIEES AU CARACTERE PONCTUEL DE LA MISSION - 29 - B) LES LIMITES LIEES A LA DIFFICULTE D’APPRECIATION DU CARACTERE REGULIER DE CERTAINES OPERATIONS - 30 - CONCLUSION ………………………………………………………………………………...- 31 -