Système de commercialisation de produits,services ou de technologies
Droit d’exploitation au franchisé en conformité avec le concept du franchiseur
Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratique
Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail
Définition de la franchise
Loi Doubin
Pourquoi la loi Doubin ?
Contenu d’un document « pré-contrat » Doubin
Clauses générales du contrat
Application du contrat
Composantes financières
Publicité & Image de marque
Fin du contrat