Contrat de franchise

Le terme franchise est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle vers les années 50 sous le nom de « franchising ». Ce sont des grandes sociétés telles que Singer et général Motors qui ont été les véritables locomotives de cette expansion. Les réseaux de franchise se sont rapidement concentrés sur les nouveaux secteurs commerciaux et productifs et concernent en particulier les entreprises de service. Puis s'est exporté à travers le monde - En France, le nombre de franchises s’est développé seulement au début des années 70 Jusqu’à atteindre le Maroc. Ces dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir trois périodes dans leur développement :
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Plan :

Plan Introduction Partie I : Cadre général de la franchise Chapitre 1 : Historique et définition de la franchise 1) Historique 2) Définition de la franchise Chapitre 2 : Composantes et typologies de la franchise 1) Les éléments fondamentaux de la franchise 2) Typologies de la franchise Partie II : Cadre juridique de la franchise Chapitre 1 : Contrat de franchise 1) Etapes préalables du contrat de franchise 2) Droit et clauses du contrat de franchise Chapitre 2 : Avantages et inconvénients de la franchise 1) Le franchisé 2) le franchiseur Conclusion
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