Plan :
1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux a. L'objet des traités 2. Le droit communautaire a. La hiérarchie des normes de droit communautaire b. La place des traités c. Les caractéristiques du droit communautaire 2. Les sources nationales 1. La loi a. Les textes à valeur constitutionnelle b. Les textes à valeur législative c. Les textes à valeur réglementaire 2. La jurisprudence 3. La doctrine 4. La coutume