Rôle de la propriété industrielle :
- Favorise la création et l’innovation
- Arme économique aux mains des industrielles
- Protège l’entreprise de la concurrence
- Favorise les échanges technologiques
Art L.111.1 du CPI : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »
Les droits patrimoniaux : comprennent les droits de représentation, de reproduction et de suite, ils se rapportent en fait à la l’exploitation et à la diffusion de l’œuvre. Il est cessible par contrat. Il dure toute la vie de l’auteur, plus 70 ans après sa mort. Il peut être détenu par l’auteur, des cessionnaires ou des héritiers.
Le droit moral : est perpétuel, inaliénable (invendable) et imprescriptible. Il comprend le droit de divulgation, le droit au nom (ou droit de paternité), le droit au respect de l’œuvre et le droit de repentir et de retrait. Garantit à l’auteur le respect de son nom, de sa qualité d’auteur et de son œuvre. Il ne peut pas être cédé. A la mort du créateur, il est transmis à ses héritiers.